Conditions générales de vente

Article 1 - Contenu et champ d'application

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet blonduos.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, et le retrait en boutique, proposés par la société BOULANGERIE BLONDUOS à tout acheteur, à partir du site internet blonduos.fr

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

Article 3 - Informations précontractuelles

Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article  L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
• le prix des produits et des frais annexes ;
• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à effectuer la commande du produit ;
• les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

Le vendeur communique à l'acheteur les informations suivantes :

• son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
• les modalités de paiement, de retrait de la commande et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations

Article 4 - La commande

Pour commander, le client doit créer un compte qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses commandes et de télécharger ses factures.

Lors de son inscription, le client choisit un identifiant et un mot de passe. Il appartient au client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte et la passation de commandes à son insu par des personnes non autorisées.

BOULANGERIE BLONDUOS ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse email.

En cas de perte ou d'oubli par le client de son mot de passe, le client aura la possibilité de cliquer et demander à recevoir un nouveau mot de passe à l'adresse électronique préalablement renseignée.

La commande en ligne sur blonduos.fr est réservée aux clients âgés d'au moins 15 ans et 18 ans pour les produits contenant de l'alcool à la date de passation de la commande.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.

Pour passer commande, le client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande et à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

• Choix du/des produits
• Choix de l’adresse de facturation
• Choix de la date de retrait
• Choix du mode de paiement
• Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente. En cliquant sur l’icône du site « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opération de maintenance. Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V
• Paiement de la commande dans les conditions prévues

BOULANGERIE BLONDUOS enverra ensuite au client une confirmation de la commande enregistrée sur blonduos.fr par courrier électronique avec un numéro et un récapitulatif de la commande.

Article 5 – Retrait des commandes

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, le retrait s'effectuera au magasin principal du vendeur, situé au 861 avenue du chemin neuf 34190 St Bauzille de Putois, dans le délai de 24 heures pour tous les produits à compter de la réception par le vendeur d'une commande en bonne et due forme.

Le retrait des produits chez BOULANGERIE BLONDUOS ne peut se faire qu'à la date et heure de retrait spécifié dans le mail envoyé lorsque la commande est prête.

Le client ne pourra retirer ses produits qu'avec son numéro de Commande figurant sur le courriel.

En cas d'achat immédiat, les produits situés dans le magasin du vendeur sont immédiatement emportés par le client.

A compter du paiement, les risques des produits sont transférés à l'acheteur.

Article 6 – Modification de la commande – Annulation de la commande

Pour toute modification de la commande, comme l’adresse de facturation, la date de retrait, ou le contenu de la commande, l’acheteur devra prendre contact par courriel à l’adresse « commande.boulangerie.blonduos@gmail.com », au plus tard la veille avant 14 heures précédant date de retrait.

Passés ces délais, BOULANGERIE BLONDUOS ne pourra garantir que les modifications pourront être effectuées.

Pour toute annulation de la commande :

• Au plus tard 48 heures avant la date de retrait : un avoir ou un remboursement sera émis par BOULANGERIE BLONDUOS
  
• Au plus tard 24 heures avant la date de retrait : aucun remboursement ne sera possible. Seul un avoir du montant du ou des produit(s) annulé(s) sera émis par BOULANGERIE BLONDUOS
  
• 24 heures passée avant la date de retrait : aucun remboursement ni avoir ne sera émis par BOULANGERIE BLONDUOS.

Article 7 - Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.

Les prix sont indiqués en euros. Les prix sont toujours exprimés TTC sauf indication contraire. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 8 – Paiement

Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.

Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement. BOULANGERIE BLONDUOS garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

Les coordonnées la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. BOULANGERIE BLONDUOS n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à l’acheteur à chaque nouvelle transaction sur notre site.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et tout retrait en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par courriel au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

Article 9 – Rupture de stocks

Les produits vendus sur le site internet « blonduos.fr », sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits en rupture de stocks seront retirés du catalogue des produits disponibles dans les plus brefs délais.

En cas de rupture de stock, le Vendeur prendra contact avec l’acheteur par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la date de retrait en attendant le réapprovisionnement de ce Produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix, ou encore de soit réduire le montant de la facture du prix du produit indisponible. Cette réduction pourra aussi prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

Article 10 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le site « blonduos.fr ». Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Article 12 – Click and Collect

Pour les commandes en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande dans la boutique BOULANGERIE BLONDUOS située au 861 Avenue du chemin neuf, 34190 St Bauzille de Putois et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi.

Les produits étant périssables, BOULANGERIE BLONDUOS ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée et la commande ne pourra pas être annulée. Le Client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et courriel de confirmation.

Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.

Article 13 – Remboursement et réclamations

Le Client devra s'assurer de la conformité de sa commande au retrait de celle-ci.

Toute question ou réclamation concernant les produits retirés devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits produits, auprès du Vendeur, par courriel à l’adresse commande.boulangerie.blonduos@gmail.com

Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

La présentation du ticket de caisse ou de la confirmation de commande internet est obligatoire pour toute réclamation. Aucun geste commercial ni remboursement ne pourront avoir lieu sans la présentation dudit justificatif.

Les réclamations sont à adresser :

Par voie postale à l’adresse suivante : Boulangerie Blönduos - 861 Avenue du chemin neuf, 34190 St Bauzille de Putois

Par voie électronique à l’adresse suivante : commande.boulangerie.blonduos@gmail.com

Article 14 – Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par l'acheteur.

Article 15 - Garanties - Généralités

BOULANGERIE BLONDUOS garantit à l’acheteur que les produits vendus sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, la société BOULANGERIE BLONDUOS ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les photographies sont la propriété de FERMACH DOUNYA

Tous les documents techniques, produits, dessins, remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de BOULANGERIE BLONDUOS, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Plus généralement, tout le contenu du site « blonduos.fr» restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société  BOULANGERIE BLONDUOS et sont protégés par le droit d'auteur.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, image, illustration ou autre, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de la société BOULANGERIE BLONDUOS et de FERMACH DOUNYA.

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits ou de leurs images pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 17 – Protection des données personnelles

Les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

En commandant sur le site internet, le client consent à l’utilisation par BOULANGERIE BLONDUOS des données nominatives le concernant.

BOULANGERIE BLONDUOS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet blonduos.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Article 18 – Force majeure

Ni BOULANGERIE BLONDUOS, ni le client ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.